LES PAPIERS TIMBRES ou ENTIERS FISCAUX

DE LA GENERALITE DE RIOM

Par Jean Troupel



Préambule

La France de l'ancien régime était organisée, administrativement et fiscalement en généralités.

Dès le XVe siècle apparaissent quatre généralités. Ce sont, selon leur ancienneté supposée :
À partir de ce cadre, seize recettes générales ou généralités furent créées par l’édit du 7 décembre 1542, sous François 1er. Un réel souci d’efficacité dans le recouvrement avait motivé cette structuration qui entérina également la caducité de la distinction entre finances ordinaires et extraordinaires.

C'est Mazarin, ministre sous Louis XIV, nommé par Anne d'Autriche, Régente, qui à l'instar des espagnols institua le droit de timbre. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts.

Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages dont les registres d’état civil.

La vente des papiers timbrés, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée(*), mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants :
Les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales et des barèmes. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité. L’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque. En outre les actes non rédigés sur papier timbré ne pouvaient être produits en justice.

Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double « L », en l’honneur des monarques) et une valeur faciale. Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680. Ajoutons ce trait, caractéristique de l'époque, que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.

La généralité de Riom est une circonscription administrative de l'Auvergne créée en 1542. Riom fut le siège d'une des dix-sept recettes générales créées par Henry II et confiées à des trésoriers généraux (Édit donné à Blois en janvier 1551). Elle comprenait toute la haute et basse Auvergne, (actuellement le Cantal et le Puy de Dôme) à l'exception d'un petit district compris dans la généralité de Moulin.

(*)Affermer : En parlant de l'administration publique, concéder à un particulier ou à un groupe privé l'exploitation ou la gestion d'un service public, moyennant le prix d'une redevance. Concéder le droit de percevoir des impôts, des taxes. Affermer la perception des dîmes. Dans notre cas l'intendant de la Généralité achetait la charge.

Tableau indiquant les augmentations successives du timbre suivant la valeur indiquée sur chaque forme.

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LES DIFFERENTES MARQUES DE LA GENERALITE DE RIOM SUR LES REGISTRES D'ETAT CIVIL.

Règne de Louis XIV (1643 – 1715)

Juillet 1673 ( intendant de 1672 à 1682 : Bernard Hector de Marle de Versigny)

Les premiers papiers émis pour la généralité de Riom ne porte pas l'indication du quartier de juillet 1673. La marque se compose d'une fleur de lis entourée de deux dauphins affrontés et supportant une couronne royale. Au-dessous dans un ruban: GNAL.DE.RIOM.


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Sur la première page du registre de 1674 à 1693 on trouve la marque de la Généralité de Riom.

En 1674, même marque avec suppression du ruban; légende portée de chaque côté avec la formule en gothique et la valeur en italique.


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Ces marque sont les mêmes pour tous les papiers officiels, seul la nature du document et la valeur de la feuille changent. Dans l'illustration ci dessus et dans toutes celles de ce document il s'agit de feuille de registre d'état civil d'Auvergne (sauf précision contraire). La feuille de registre, format 22 X 35 pouces (590 x 950 mm) était taxée à douze deniers (un sol) et huit deniers la demi feuille.


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1er mars 1674, sur un registre de Carlat, j'ai mis cette photo pour deux raisons: 1) cette forme est celle des notaires, 2) l'écriture de la date : l'an mil six cent septante quatre, rencontrée de temps en temps. Manière d' écrire que je pensais du Nord de la France.


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1er octobre 1674, fleur de lis ornée, avec légende circulaire: GENERALITE.DE.RIOM. La formule et la valeur à droite et à gauche de la marque.

Valeur : Grand papier un sol pour la demy feuille.


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1er octobre 1676, Fleur de lis florentine, avec légende circulaire: GENERALITE.DE.RIOM. La formule et la valeur en grosse italique à droite et à gauche de la marque.

Valeur : Deux solz la feuil.



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Janvier 1677, Fleur de lys au centre d'un soleil rayonnant; au-dessus un ruban cintré avec légende : GNARITE.DE.RIOM, au-dessous comme embase, un lion passant et une aigle éployée.

Valeur : 1sol la feuille.



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Janvier 1678, variante de la marque ci-dessus.

Valeur : 1sol la feuille.



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La même plus chère, le prix de la feuille de registre a doublé.

Valeur : 2 solz la feuille.


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1er Octobre 1680

Dans un cercle, les armes d'Auvergne, au Gonfanon de gueules, frangé de sinoples, surmontées de la couronne royale; autour: GERALITE D'AUVERGNE. Le format et la valeur en italique de chaque côté.

Valeur : 1sol la feuille.



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1682 (intendant de 1682 à 1684 : Anne Louis Jules de Malon de Bercy)

Valeur : 8 d. (deniers) la feuille. Cette années, les taxes baissent!


1684 (intendant de 1684 à 1685 : Urbain Le Goux de la Berchère)

1685 (intendant de 1685 à 1687 : Pierre de Bérulle)


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Assez surprenant de trouver sur un acte de 1683 ces deux formes anciennes côte à côte. Celle de gauche (1676) de deux solz la feuil et celle de droite (1674) grand papier un sol la demy feuille.

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1er janvier 1688 (intendant de 1687 à 1692 : Jean Baptiste Desmarets de Vaubourg)

Valeur : 1sol la feuille.


Dans un cercle: GEN.D'AUVERGNE, surmonté d'une fleur de lys entourée de deux volatils non identifiés. En dessous, dans le bandeau, la valeur, 1 sol, a gauche probablement AVGn pour Auvergne, un chiffre et une lettre qui doivent correspondrent à un contrôle, à droite (c )ntrolle, très lisible sur d'autres documents.


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1er janvier 1692

Valeur : 1sol 4 den. (4 deniers) la feuille.

Dans un cercle : GENERALITE DE RIOM, surmonté de la couronne royale, à l'intérieur du cercle un visage rayonnant, de part et d'autre un coq, aile déployée. Dans un ruban la valeur et le format. (VN SOL- 4DEN LA FEUILLE)


1692 (intendant de 1692 à 1695 : Gilles de Maupeou)


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1er janvier 1698 (intendant de 1695 à 1703 : Antoine François de Paule Le Fèvre d'Ormesson)

Valeur : 1 sol 4 deniers


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1er janvier 1700

Valeur : 1 sol 4 deniers


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1er janvier 1703

Valeur : 1 sol 4 deniers


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1er janvier 1706 (intendant de 1704 à 1708 : Claude Le Blanc)

Valeur : sans valeur facial ?


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1er janvier 1709 (intendant de 1708 à 1714 : Marc Antoine Turgot)

Valeur : 1 sol 4 deniers

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1er octobre 1712

Valeur : 1 sol 4 deniers


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Règne de Louis XV (1715 – 1774)

1er janvier 1716 (intendant de 1714 à 1717 : Louis Claude Béchameil de Nointel)

Valeur :10 deniers


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1er avril 1719 (intendant de 1717 à 1720 : Claude Boucher)

Valeur : 16 deniers


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1er juillet 1723 (intendant de 1720 à 1723 : Gilles Brunet d'Evry) En ovale écu de France et de Navarre

Valeur : 1 sol 4 deniers


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1er janvier 1727 (intendant de 1723 à 1730 : Julien Louis Bidé de la Granville)

Valeur : 16 deniers

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1er janvier 1733 (intendant de 1730 à 1734 : Daniel Charles Trudaine)

Valeur : 1 sol 4 deniers


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1er janvier 1739 (intendant de 1734 à 1750 : Bonaventure Rossignol)

Valeur : 1 sol 4 deniers

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1er janvier 1745

Valeur :1 sol 4 deniers

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1er janvier 1751 (intendant de 1750 à 1752 : François Marie Peirenc de Moras)

Valeur : 2 sols

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1er janvier 1757 (intendant de 1753 à 1757 : Jean Baptiste François de La Michodière)

Valeur : 2 sols

1758 ( Intendant de 1758 à 1767 : Siméon Charles Sébastien Bernard de Ballainvilliers)

1767 (Intendant de 1667 à 1773 : Jean Baptiste de Montyon)

Règne de Louis XVI (1774 – 1792)

1774 (Intendant de 1774 à 1789 : Charles Antoine Claude de Chazerat)


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1er janvier 1781

Valeur : 2 sols 4 deniers

14 juillet 1789, Prise de la Bastille.

4 mars 1790, création des départements.


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1791 A gauche, la nouvelle forme issue de la révolution, dans le bandeau du haut, LA LOI LE ROI, dans le cercle D(épartement) DU CANTAL, à l'intérieur du cercle la loi, tous symboles de la royauté ont disparu. Valeur 4 sols.

21 septembre 1792, proclamation de la 1ère République.

21 janvier 1793, exécution de Louis XVI.

24 juin 1793, Constitution de l'an I (6 Messidor an I de la République selon le calendrier révolutionnaire)


La situation pendant et après la révolution , n'est pas des plus simple et pour la compréhension du sujet qui nous intéresse, j'ai pensé qu'il était intéressant de citer les faits les plus marquants.

La prise de la Bastille est considéré comme un tournant radical dans le cours des événements par les Parisiens et le pouvoir royal. Il marque l'effondrement de l'administration royale et provoque une révolution municipale. La capitale puis le pays se mobilise.

L'abolition des privilèges et la fin des droits féodaux furent votés le 4 août 1789 par l'Assemblée Constituante, le 26 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée. Toutefois, ce n'est que le 5 octobre 1789 que le roi accepte de signer les décrets consacrant les décisions prises en août. Excédée, une foule, composée essentiellement de femme, envahit Versailles et exige le transfert de la famille royale aux Tuileries.

Le 10 octobre 1789, l'Assemblée Nationale proclame le roi « Restaurateur de la Liberté Française» lors de la discussion sur le mode de promulgation des lois, que la formule serait : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français à tous présents et à venir, salut ». Pour certains, le nouveau titre du chef de l'État serait donc « roi des Français » à partir de cette date.

Le 21 octobre 1789, le drapeau tricolore remplace le drapeau blanc qui était la couleur de l'étendard royal.

La fuite de Louis XVI et de sa famille le 20 juin 1791 est un épisode important de la Révolution française. Le roi, en essayant de rejoindre les royalistes de Montmédy, pensait organiser une contre révolution. Ils seront arrêtés le soir même à Varennes et reconduits à Paris. Le 22 juin au soir ils arrivent aux Tuileries.

De nombreuses maladresses et des contacts mal dissimulés avec les chancelleries étrangères, ne firent qu’augmenter l’hostilité des révolutionnaires, et le 10 août 1792, les Tuileries sont prises, le roi est arrêté : c’est la chute de la royauté.

Le 21 et 22 septembre 1792, la Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France et la 1ère République instaurée. Le 25 septembre 1792 (4 vendémiaire), elle déclare que la République française est une et indivisible.

Déchu, prisonnier au Temple, Louis XVI appelé par dérision Louis Capet, est accusé de "conspiration contre la liberté publique" et jugé par la Convention. Ses défenseurs : Malesherbes, Tronchet et Romain de Séze ne peuvent le sauver.

Sa culpabilité est reconnue à la majorité : 387 voix contre 334. Condamné à mort, il est exécuté sur la place de la Révolution actuellement place de la Concorde le 21 janvier 1793 (2 pluviôse An I).

C'est pendant cette période de transition, 1791- 1793, que l'on voit apparaître de nouvelles formes de timbres. Toujours libellées en sols et deniers, elles comportent, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers, des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension. La mention essentielle que l’on peut y lire, caractéristique de cette période, « Le Roi La loi », symbolise l’équilibre des pouvoirs.

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Après la mort de Louis XVI, les formes en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque temps. Puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793 (20 pluviôse AnI), les papiers disponibles furent corrigés par rayure des deux mots « Le Roi ». Par la suite, en application d’une circulaire du 31 mai 1793 (12 prairial AnI), ces mots durent être grattés sur les empreintes servant à frapper ces papiers.



                 La Justice, forme originale                                                                                                                    Forme modifiée

Le pays est alors en guerre contre de nombreuses monarchies européennes, qui craignent la contagion chez eux des idées révolutionnaires. Plusieurs formes de gouvernements vont se succéder sur fond de guerre et de coups d'État : la Convention, le Directoire, puis le Consulat.

A partir de la loi du 3 juillet 1795 (15 messidor An III), les valeurs faciales mentionnées en deniers et sols seront traduites et réglées en Francs et centimes. Le 15 août 1795 (28 thermidor An III), Paul Barras, commandant en chef de l'armée de l'intérieur, fait appel au jeune et inconnu général Napoléon Bonaparte pour réprimer une insurrection royaliste à Paris. Mécontents des dispositions prises par la Convention "thermidorienne", qui visent à empêcher une restauration de la monarchie, les royalistes se révoltent. Une partie de la garde nationale et un groupe de sans-culottes prennent les armes. Mais la répression et trop forte ce 13 vendémiaire de l'an IV, Bonaparte mitraille les insurgés royalistes sur les marches de l'église Saint Roch, au coeur de Paris.

Le 25 octobre 1795 (3 brumaire An IV), La Constitution de l'an III est votée par les thermidoriens. Elle met fin à la Convention et instaure le Directoire. Le nouveau pouvoir exécutif est composé de deux assemblées: les Cinq-cent et les Anciens. Cependant les deux tiers des députés sont choisis parmi les conventionnels. Le général Bonaparte prend la place de Barras et devient commandant en chef de l'armée de l'intérieur.


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Au début de l'an V apparaît, à droite, la forme nationale en centimes, au-dessus de la valeur REP.FRA., à gauche l'ancienne forme départementale en sol.

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Nivôse an V, les taxes départementales augmentent.


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Thermidor an V, les deux formes départementales de 4 sol sont remplacées par une nouvelle dont la valeur faciale est curieusement de 8 sols, alors que depuis la loi du 11 nivôse de l’an III (1er janvier 1796) les valeurs des timbres fiscaux sont exprimées en francs et centimes.


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Début de l'an VII, l'ancienne forme départementale est de retour avec une nouvelle forme national, la loi, le sigle de la république devient RF entremêlés, à droite sous les ailes.


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Fructidor an VII, forme départementale, Mercure, à gauche REP.FRA., à droite CANTAL, valeur faciale 25 cen.


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Début an VIII, forme départementale, à gauche REP.FRA., à droite CANTAL, valeur faciale 50 cent. Utilisé jusqu'à fin 1806.

Le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII), de retour de sa campagne d'Egypte, Bonaparte décide avec l'aide de son frère Lucien, président du Directoire et de Sieyès de "sauver la République" menacée par les royalistes et un retour de Louis XVIII. Le Directoire est réuni au château de Saint-Cloud. Les députés se refusent dans un premier temps à modifier la Constitution en faveur du général Bonaparte. C'est par la force qu'ils acceptent de nommer un gouvernement provisoire en la personne de trois Consuls, Napoléon Bonaparte, Emmanuel Joseph Sieyès et Roger Ducos. Bonaparte devient très vite Premier Consul et la réalité des pouvoirs lui sont octroyés.

Le 2 août 1802 (1 thermidor An X), au faîte de sa popularité, le Premier consul Napoléon Bonaparte, décide d'en appeler au peuple et de se faire élire consul à vie. Il obtient 3 500 000 voix, contre 8 400, en faveur de sa proposition. Le Sénat ratifie alors la Constitution de l'an X qui consacre la toute puissance de Napoléon


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Début An XII, forme nationale, Neptune.


Le 2 décembre 1804 (11 frimaire an XIII), le premier Consul, le général Napoléon Bonaparte, est sacré empereur des Français par le Pape Pie VII et devient Napoléon Ier. A l'issue de la cérémonie religieuse, qui se déroule en la cathédrale Notre-Dame, le nouveau souverain se couronne lui-même et couronne également son épouse Joséphine de Beauharnais. Il prête serment aux principes de liberté et d'égalité hérités de la révolution. C'est le 1er empire.


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Début 1807, nouvelle forme impériale, la loi s'appuyant sur un piédestal à l'effigie des Bonaparte, l'aigle impérial.

Le 6 avril 1814, L'Empereur signe son abdication inconditionnelle au château de Fontainebleau. Les coalisés (Angleterre, Autriche et la Russie) lui accorde la souveraineté de l'île d'Elbe ainsi qu'une rente annuelle de 2 millions. Le Sénat, qui a voté la déchéance de Napoléon Ier, adopte une nouvelle Constitution et proclame Louis XVIII "roi des Français".

C'est la Monarchie (Restauration)


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Début 1815, nouvelle forme royaliste, la justice s'appuyant sur un piédestal à l'effigie de la royauté, la fleur de lys.


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A cette même époque, on trouve, dans quelques communes une nouvelle forme royale, Mercure, associée à la Justice, timbre impérial de 1807.


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Début 1817, la même avec sa surtaxe couronnée et fleur de lysée. (loi de 1816)


le 24 septembre 1824, Charles X succède à son frère, il connut quelques mois d’une véritable popularité. Bien qu’il eût déclaré accepter la Charte, il ne pouvait se résigner au rôle d’un roi constitutionnel, et sa politique donna l’impression d’un retour à l’Ancien Régime. Une tentative malencontreuse de coup d’État (25 juillet 1830) provoqua le soulèvement de la population parisienne. Après trois jours de combats les 27, 28 et 29 juillet 1830 (les trois glorieuses), qu’il ne sut pas diriger, réfugié à Rambouillet Charles X fut contraint d’abdiquer en faveur de son petit-fils, le duc d'Orléans qui prend le nom de Louis Philippe 1er. C'est la Monarchie de juillet.


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Début 1829, nouvelle forme, timbre royale, la loi s'appuyant sur un piédestal à l'effigie de la royauté. Valeur faciale 70 c.


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Début 1832, la même la fleur de lys en moins.


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Début 1848, timbre royal, la justice, valeur faciale inchangée.


A la suite de la promulgation, le 4 novembre 1848, de la constitution de la IIème République, Louis-Napoléon Bonaparte est candidat à l'élection présidentielle et est élu pour quatre ans au suffrage universel, le 10 décembre 1848, avec près de 75% des voix.


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Début 1849, le même sans attribut royal.


Pendant trois ans, la Deuxième République permet le rétablissement de la démocratie en France. Mais les adversaires de la République ne tardent pas à prendre le pas sur ses partisans, eux-mêmes divisés.

Le 2 décembre 1851, le président de la IIe République, démocratiquement élu en décembre 1848, s’empare du pouvoir par un coup d’État et se proclame empereur des Français et prend le nom de Napoléon III.

Le 7 novembre 1852, un sénatus-consulte rétablit le régime impérial qui est confirmé par un plébiscite.

Le 2 décembre 1852, début du Second Empire. Parmi les guerres (1854-1856 Crimée, 1859 Italie, 1862 Expédition au Mexique) entreprises par Napoléon III, celle de 1870 (19 juillet), contre les Prussiens, sera la dernière. Après les défaites de Wissembourg, Forbach-Spicheren Froeschwiller, le 2 septembre 1870, Napoléon III est encerclé à Sedan et capitule.


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A gauche, début 1854, nouveau timbre impérial, la loi avec l'aigle impérial valeur faciale de 70 cen.

A droite, début 1863, le même avec une valeur faciale de 1 franc.




Le 4 septembre 1870, L'Assemblée proclame la déchéance de Napoléon III et l'établissement de la IIIème République.

Le 30 janvier 1875, en votant l'amendement Wallon, l'Assemblée Nationale tourne définitivement le dos à la monarchie. Le texte stipule que "le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible." Pour la première fois, une loi à caractère durable est votée par le régime républicain. L'amendement Wallon entérine ainsi la fondation de la III ème République.


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Début 1872, le timbre impérial de 1 franc et la surtaxe républicaine de 2 décimes.(dixième de franc)


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De la même époque, autre configuration, le timbre de 1 franc modifié et timbre impérial de 20 centimes. (Registre de Saint Flour)


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A la page suivante le nouveau timbre, plus de signe de l'empire et la surtaxe de 2/10 de franc.


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Au début 1919, ce nouveau timbre (tête de la liberté), qui n'a pas de valeur faciale, semble être un contrôle de l'acquittement de la surtaxe. Dans le cercle extérieur: LE COMPLEMENT DE TIMBRE A ETE ACQUITTE.




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Début 1920, nouvelle valeur faciale, 2 francs


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Début 1924, le premier timbre spécifique aux actes d'état civil. La valeur facial reste inchangée. Au cours de l'année sort un timbre de surtaxe en attendant …







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… La sortie début 1925, du nouveau timbre. Valeur faciale 2 francs et 2/10.


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C'est sur le registre de 1926 que je rencontre pour le première fois un timbre fiscale "mobile" de surtaxe en attente d'un nouveau timbre. Avant l'augmentation entrait en vigueur l'année suivante avec ces timbres "mobiles" existant depuis 1860, elle est applicable de suite.


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Avec l'utilisation du timbre mobile apparait le timbre de contrôle: COMPLEMENT PAYE AU TARIF DE 1926.


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1928, le nouveau timbre arrive, la valeur faciale passe à 3,60 francs


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1933, nouvelle augmentation, timbre "mobile" de 40 centimes avec tampon humide du service d'enregistrement d'Aurillac.


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Nouveau timbre de contrôle: COMPLEMENT PAYE AU TARIF DE 1933.


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1er janvier 1934, le timbre, d'une valeur faciale de 4 francs, est arrivé.


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Cette surtaxe arrive fin 1937, sur un feuillet supplémentaire du registre de 1937. Le timbre humide du service d'Aurillac indique la date du 30 décembre 1937.

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Nouveau timbre de contrôle: COMPLEMENT PAYE AU TARIF DE 1938. Nous en sommes à une valeur de 5 francs.


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Le 27 décembre 1939,sur les feuillets supplémentaire du registre de 1939, nouvelle valeur faciale, 5 francs. Curieusement ce timbre est accompagné de deux timbres de contrôle COMPLEMENT PAYE AU TARIF DE 1938 et ce jusqu'en 1940.


Le 1er septembre 1939, l'armée allemande envahie la Pologne. Le 3 septembre, la France se déclare en guerre contre l'Allemagne. La guerre se termine par le désastre de mai-juin 1940 et l'occupation Allemande. Le 16 juin 1940, Philippe Pétain, après la démission de Paul Reynaud, est nommé président du Conseil. Il demande aussitôt l'armistice et installe son gouvernement à Vichy. En juillet, l'Assemblée Nationale lui donnera les pleins pouvoirs. Pétain mettra alors fin à la IIIème République. Le 10 juillet 1940, il instaure, sous la devise "Travail, Famille, Patrie", un Etat nationaliste et autoritaire. Il rédige une nouvelle constitution, la constitution de l' Etat Français et prend le titre de Chef de l'Etat Français.


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De janvier à novembre 1941, timbre sans valeur faciale. Après cette date on retrouve la même configuration que précédemment, le timbre de 5 francs et les deux timbres de contrôle de 1938.

Au 1er janvier 1942, timbre sans valeur faciale.

Au 1er janvier 1943, seules les deux premières feuilles semblent taxées, le timbre de 5 francs et les deux timbres de contrôle de 1938. Sur le reste du registre, le timbre sans valeur faciale est de retour.

A partir de cette date, le papier est enregistré avec le timbre ci-dessus mais ne serait plus taxé, du moins d'une manière apparente. Nous avons la chance de pouvoir trouver, aux AD du Cantal, les registres jusqu'à 1953. Je me suis renseigné au service d'état civil de ma mairie qui m'a confirmé ce fait.

L' Etat Français s'effondrera à la libération, en août 1944.

Le 13 novembre 1945, l e général de Gaulle est élu à l'unanimité par l'Assemblée constituante nouveau chef du gouvernement provisoire.

(Janvier 1944,1945, 1946, 1947,1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, timbre sans valeur faciale.)





NB

Il n'existait pas à ma connaissance, jusqu'à présent, d'étude sur les entiers fiscaux de la Généralité de Riom (ancien régime) et du Cantal après la révolution. Pour la réaliser j'ai essentiellement compulsé les registres d'état civil d'Aurillac, Vic sur Cère et Carlat.

J'ai fait ce choix pour recouper les informations d'une grande ville, d'une moyenne et d'un village. Les dates indiquées sont celles auxquelles j'ai rencontré la première fois ce timbre.

Je n'ai pas su interpréter toute les figures représentées sur les timbres, si vous avez des suggestions, je suis preneur.





Sources:

Certaines descriptions des formes viennent de ce document : "Les papiers et parchemins timbrés de France" ancien régime 1373 – 1791 par Alexandre DEVAUX paru en 1911.




La Sénéchaussée d'Auvergne et Siège Présidial de Riom au XVIIIe siècle : étude historique d' après les papiers et documents inédits de MM Jacques Chabrol, Guillaume Michel de Chabrol et Gaspard Claude François de Chabrol.


Archives départementales du Cantal


Association Louis XVI


Conseil Constitutionnel


Assemblée Nationale


Elysée


l'Internaute





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